D'où vient l'obligation
En France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose aux sites professionnels d'identifier leur éditeur et leur hébergeur. L'idée est simple : un visiteur doit pouvoir savoir à qui il a affaire.
Ce guide donne des repères généraux. Pour un cas particulier, rapprochez-vous d'un professionnel du droit ou des sources officielles.
Ce qu'on y trouve généralement
| Information | Exemple |
|---|---|
| Identité de l'éditeur | Nom ou raison sociale, forme juridique |
| Coordonnées | Adresse, e-mail ou téléphone |
| Immatriculation | Numéro au registre concerné, si applicable |
| Responsable de la publication | Le plus souvent le dirigeant |
| Hébergeur | Nom, adresse et contact |
La page voisine : la confidentialité
Dès que votre site recueille des données (formulaire, réservation, newsletter, mesure d'audience), vous devez expliquer ce que vous en faites, combien de temps vous les gardez et comment le visiteur peut exercer ses droits. C'est le rôle de la politique de confidentialité.
Où les placer
Dans le pied de page, accessibles depuis toutes les pages. Un simple lien suffit.
Les cas particuliers
Une activité réglementée (santé, droit, immobilier, assurance) peut avoir des mentions supplémentaires à afficher : numéro d'inscription à un ordre, garantie financière, médiateur de la consommation. Vérifiez auprès de votre organisation professionnelle ce qui s'applique à vous.
Mettre à jour en cas de changement
Déménagement, changement de statut, nouvel hébergeur : les mentions légales doivent suivre. Pensez à les relire à chaque changement important de votre entreprise.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il aussi en avoir ?
Oui, dès lors que le site est professionnel, avec des informations adaptées à son statut.
Le prestataire rédige-t-il les mentions ?
Chez nous, la page est prévue ; vous nous fournissez les informations exactes de votre entreprise.
Faut-il des conditions générales de vente ?
Si vous vendez en ligne, oui. Pour un site vitrine sans vente, ce n'est généralement pas nécessaire.