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Guide · RGPD

Un formulaire qui respecte le RGPD sans effrayer personne.

Dès qu'un visiteur tape son nom et son adresse e-mail dans votre formulaire, vous traitez des données personnelles. Le RGPD ne l'interdit pas, il demande trois choses simples : ne collecter que l'utile, prévenir clairement, et ne pas garder indéfiniment. Voici comment les appliquer à un formulaire de commerce.

Mis à jour le 7 novembre 2026Par OXYS
En bref

Un formulaire de contact conforme au RGPD ne demande que les données nécessaires pour répondre, informe la personne au moment de la saisie et prévoit une durée de conservation limitée. Aucune case de consentement n'est requise pour simplement répondre à une demande, mais l'inscription à une newsletter exige une case séparée, non cochée par défaut. La mention d'information renvoie vers une politique de confidentialité complète.

Le principe de départ : minimiser

Le RGPD pose un principe dit de minimisation : on ne collecte que ce qui sert à l'objectif annoncé. Pour un formulaire de contact, l'objectif est de répondre. Faites l'exercice champ par champ :

ChampUtile pour répondre ?Verdict
Nom ou prénomPour s'adresser à la personneà garder
E-mail ou téléphonePour la recontacterau moins l'un des deux
MessageC'est l'objet de la demandeà garder
Adresse postaleSeulement pour un devis sur placefacultatif, selon le métier
Date de naissancePresque jamaisà retirer
Profession, entrepriseRarement pour un commerce de proximitéà retirer ou rendre facultatif

Moins de champs, c'est aussi plus de messages envoyés : la conformité et l'efficacité vont dans le même sens. La partie efficacité est détaillée dans le guide pour un formulaire de contact efficace ; ici, on reste sur les obligations.

Le cas des métiers sensibles

Un kinésithérapeute, un psychologue ou un dentiste reçoit parfois, sans le demander, des messages qui décrivent des symptômes. Les données de santé font partie des catégories particulières du RGPD, protégées plus strictement. Le plus prudent : ne pas inviter à les détailler (« Décrivez brièvement l'objet de votre demande, sans information médicale ») et orienter vers le téléphone pour le reste.

Ce qu'il faut écrire sous le bouton

L'article 13 du RGPD liste ce que la personne doit savoir au moment où ses données sont recueillies. Sur un formulaire, on le fait en deux niveaux : une courte mention visible, puis un lien vers la politique de confidentialité qui détaille tout.

Exemple de mention courte, adaptable :

Vos coordonnées servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont conservées un an au plus et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Vos droits et le détail de ce traitement : politique de confidentialité.

La politique complète précise :

  • l'identité et les coordonnées de l'entreprise qui reçoit les messages ;
  • la finalité (répondre aux demandes) et la base légale (en général l'intérêt légitime, ou les mesures précontractuelles quand il s'agit d'un devis) ;
  • qui reçoit les données : vous, et vos prestataires techniques (hébergeur, service d'envoi des e-mails) ;
  • la durée de conservation ;
  • les droits de la personne : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et la possibilité de saisir la CNIL ;
  • les éventuels transferts hors de l'Union européenne, si l'outil d'envoi est hébergé ailleurs.

Case à cocher : quand elle est obligatoire, quand elle est inutile

Pas de case nécessaire

Répondre à une question posée

Envoyer le devis demandé

Rappeler pour fixer un rendez-vous

Case obligatoire

S'inscrire à la newsletter

Recevoir des offres promotionnelles

Transmettre la demande à un partenaire

Pour répondre à une demande, la personne vous a contacté d'elle-même : pas besoin de consentement séparé. Pour toute utilisation en plus, il faut une case distincte, décochée par défaut, et le formulaire doit pouvoir être envoyé sans la cocher. Une case unique « J'accepte la politique de confidentialité » qui bloque l'envoi n'apporte rien juridiquement et freine les messages.

Combien de temps garder les messages

Le RGPD ne fixe pas de chiffre : c'est à vous de définir une durée proportionnée et de l'appliquer. Pour une simple demande, le temps de la traiter puis une courte période de suivi suffit. Pour un prospect qui ne devient pas client, la CNIL considère comme raisonnable une durée de trois ans à compter du dernier contact. Pour un client, les pièces comptables suivent leurs propres règles de conservation, distinctes du formulaire.

Concrètement, la purge doit exister quelque part : une boîte e-mail qui accumule dix ans de messages, c'est une durée de conservation infinie.

La partie technique, en cinq points

  1. Le site est en HTTPS (cadenas), pour que la saisie ne circule pas en clair.
  2. Les messages arrivent dans une boîte protégée par un mot de passe solide, idéalement avec double authentification.
  3. Les données ne restent pas en double dans l'outil du formulaire si la boîte e-mail suffit.
  4. Un anti-spam discret est préféré aux tests visuels lourds qui collectent eux-mêmes des données.
  5. L'outil d'envoi figure dans le registre des traitements, même très simple, que toute entreprise doit tenir sauf exceptions limitées.

Le volet des cookies est un sujet distinct, traité dans le guide des cookies sur un site vitrine.

Ce qu'on met en place sur les sites OXYS

Les pages légales sont offertes avec chaque site, politique de confidentialité comprise, et le formulaire est livré avec sa mention d'information. Pour un formulaire plus riche, avec étapes ou pièces jointes, le formulaire sur mesure de niveau 2 est à 149 €, et la même logique de minimisation s'y applique. Le contenu juridique reste à valider selon votre activité : on vous indique ce qui dépend de votre situation.

Questions fréquentes

Un petit commerce est-il vraiment concerné par le RGPD ?

Oui. Le RGPD s'applique à toute entreprise qui traite des données personnelles, quelle que soit sa taille. Pour un formulaire de contact, les obligations restent légères : informer, limiter, ne pas garder indéfiniment.

Dois-je ajouter une case « J'accepte » sous le formulaire ?

Pas pour répondre à une demande. Une case de consentement n'est nécessaire que pour un usage supplémentaire, comme une newsletter, et elle doit être séparée, facultative et non cochée par défaut.

Combien de temps garder les e-mails reçus par le formulaire ?

Le temps de traiter la demande, puis une durée que vous fixez et annoncez. Pour un prospect, la CNIL juge raisonnable trois ans après le dernier contact. L'important est d'appliquer réellement la durée annoncée.

Que risque-t-on avec un formulaire non conforme ?

La CNIL peut mettre en demeure puis sanctionner, et une personne peut porter réclamation. Pour un commerce, le risque le plus concret reste la perte de confiance d'un client qui découvre un usage de ses données qu'il n'attendait pas.

Un visiteur peut-il demander la suppression de son message ?

Oui, c'est le droit à l'effacement. Il faut alors supprimer le message et les copies, sauf si une obligation légale impose de conserver certaines pièces, par exemple une facture.

Le formulaire doit-il être hébergé en Europe ?

Ce n'est pas obligatoire en soi, mais un transfert hors de l'Union européenne doit être encadré et mentionné dans la politique de confidentialité. Un outil hébergé en Europe simplifie cette partie.

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